Note aux membres Objet : projet de loi C-377

Voici une petite mise à jour rapide sur la participation de l’ACAMS au débat soulevé par le projet de loi C‑377.  Nous avons reçu un certain nombre de courriels de nos membres demandant quelles mesures allait prendre l’association relativement à cette proposition.

Comme vous le savez, ce projet de loi d’initiative parlementaire a été présenté comme un amendement à la Loi de l’impôt sur le revenu.  À la lecture de ce texte, force est de constater avec certitude que celui-ci ne concerne, ou concerne très peu l’impôt sur le revenu; l’antisyndicalisme en est plutôt l’objet.  Nous savons qu’un certain nombre d’organismes déposeront un mémoire et verront à obtenir le statut requis pour faire des représentations lors des audiences.  À l’heure actuelle, je crois que le projet de loi a fait l’objet d’une seconde lecture et a été référé au comité (dans ce cas-ci, le Comité permanent des finances).  À ma connaissance, le Comité n’a fixé aucune date d’audience des représentations, mais celles-ci pourraient avoir lieu dès le mois de mai.

Ce projet de loi comprend un grand nombre de dispositions destinées à affaiblir les syndicats et à mettre à la disposition des employeurs et d’autres intervenants des renseignements qui devraient demeurer confidentiels et dont ils tireront profit, notamment les dépenses encourues pour les relations du travail et pour les activités politiques, de lobbysme, d’organisation, de négociation collective, d’éducation et de formation.  Plus important encore pour l’ACAMS : cette loi exigerait également la divulgation de l’état des déboursés relatifs aux matières contentieuses.  Cette disposition atteint bien évidemment de plein fouet le secret professionnel et la confidentialité qui lie un avocat à son client.  La durée permise des représentations est limitée.  Je crois donc que nous concentrerons principalement les nôtres sur la question du droit au secret professionnel et à la confidentialité.

Nous avons discuté avec les représentants du Congrès du travail du Canada et de la Canadian Foundation for Labour Rights et nous avons l’intention de collaborer avec eux pour la préparation de leurs représentations.  De plus, nous avons l’intention de demander l’appui de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada et de l’Association du Barreau canadien, qui, semble-t-il, partageraient les mêmes préoccupations que nous sur ce sujet.

Pour le moment, nous avons créé un comité spécial formé de Sheila Greene et de moi-même.  Nous espérons recruter quelques membres supplémentaires afin d’assurer une représentation régionale adéquate.  Nous prévoyons toutefois fonctionner à effectif réduit de façon à être en mesure de réagir rapidement au besoin.

Nous espérons remettre sous peu notre documentation au comité.  Nous vous tiendrons au courant au fur et à mesure des développements.

Drew S. Plaxton