Historique du comité de l’ACAMS sur les droits des travailleurs à l’étranger (CDTE)

La participation de l’ACAMS à l’échelle internationale commence en 1995 lorsque l’Accord de libre-échange nord-américain est conclu et produit, dans sa foulée, l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail (ANACT). L’ANACT est une tentative unique pour mettre en place un mécanisme relatif aux plaintes lorsque les gouvernements américain, canadien et mexicain ne mettent pas en application les normes prescrites par le droit du travail.

En 1995, Claude Melançon et Jeffrey Sack organisent la première réunion de l’ACAM à Cocoyoc au Mexique. Il s’agissait d’une réunion sur l’ANACT, notamment une activité tripartite à laquelle participaient les gouvernements, les employeurs et les avocats spécialisés en droit du travail. Lors d’une deuxième réunion, tenue dans la ville de Mexico et à laquelle participaient des représentants de différents syndicats de l’Amérique latine, on a décidé de former une organisation nord-sud appelée les Laboralistas.  

L’activité principale des Laboralistas était la mise en application des droits des syndicats de travailleurs, principalement au Mexique, par l’intermédiaire du mécanisme de l’ANACT relatif aux plaintes.

Depuis 1995, les membres de l’ACAM ont participé à plusieurs réunions et congrés internationaux, notamment au Mexique, au Brésil, au Chili, au Venezuela, en Argentine, à Cuba, aux États-Unis et au Canada. Ces rencontres ont permis d’établir des réseaux d’avocats spécialisés en droit du travail, et ont permis aux membres du CDTE d’en apprendre davantage au sujet des questions liées aux droits des travailleurs à l’étranger.

Les membres du CDTE continuent de collaborer à la rédaction et à la présentation de plaintes dans le cadre de l’ANACT. En 2008, des membres de l’ACAM ont collaboré à la rédaction et à la présentation d’une plainte ANACT au nom des Ouvriers unis de l’électricité, de la radio et de la machinerie d’Amérique (UE), et relative aux lois pour mettre fin à la négociation collective dans le secteur public de la Caroline du Nord. En 2011, les membres ont joué un rôle instrumental lors de la formulation d’une plainte contre les efforts du gouvernement mexicain pour mettre fin au droit à la négociation collective des travailleurs de l’électricité et de leur syndicat, le Sindicato Mexicano de Electricistas (SME).

Le travail du comité CDTE de l’ACAM comprend aussi les efforts déployés pour traiter les allégations d’abus à l’environnement et aux droits de la personne, par les compagnies minières, dont certaines sont canadiennes, et qui exploitent des mines en Amérique latine; les efforts pour combattre la dissémination d’accords de libre-échange comprenant des dispositions qui nuisent aux travailleurs des Amériques; ainsi que des efforts pour appuyer la lutte continue pour établir le droit de se syndiquer au Mexique, en Colombie et dans d’autres pays. Les membres du CDTE sont aussi actifs au sein du Centre international pour les droits syndicaux (CIDS). Le CIDS est un groupe de défense britannique des droits syndicaux, et qui offre son soutien aux luttes engagées pour obtenir le droit de se syndiquer dans le monde entier.

L’ACAM a aussi offert son soutien aux efforts pour protéger les droits de la personne et les droits des travailleurs en Amérique latine, grâce à des dons à des organisations non gouvernementales (ONG), par exemple un groupe d’avocats se portant à la défense des droits de la personne en Colombie, et une organisation de sensibilisation aux droits de la personne, aussi en Colombie.