Le 16 septembre 2020, une lettre a été envoyée aux membres de l'ACAMS par le Président de l’ACAMS, Wassim Garzouzi, afin de communiquer la proposition d’amendement, conformément à l’article 11.2 des Statuts. Cliquez ici pour voir cette lettre et les amendements.
Nouvelles
August 25, 2020
Le 25 août 2020, une lettre a été envoyée aux membres de l'ACAMS par le Président de l’ACAMS, Wassim Garzouzi, afin de communiquer officiellement l’avis de l’assemblée générale, qui se tiendra virtuellement le 26 septembre 2020. Cliquez ici pour voir cette lettre.
July 31, 2020
Veuillez consulter la mise à jour suivante du Conseil de l’ACAMS.
1. Nous regrettons d’annoncer que Kate Hughes a démissionné de son poste de présidente. Elle note que son mandat de présidente aurait dû prendre fin en juin de cette année, alors qu’elle prenait sa retraite de la pratique du droit à temps plein et retournait en Colombie-Britannique. Bien entendu, la COVID est survenue et l’élection qui devait se tenir n’a pas eu lieu lorsque la conférence prévue pour Halifax a été annulée. Compte tenu de toutes les circonstances, Kate Hughes a jugé bon de se retirer du Comité exécutif et du Conseil le 27 juillet 2020. Le Conseil a adopté, dans le cadre de sa réunion ce jour-là, une motion visant à remercier Kate Hughes de son service.
2. En vertu de l’article 6.7 de la Constitution, le Comité exécutif est chargé de doter les postes vacants au Conseil ou au Comité exécutif pour le reste du mandat du poste vacant. Le Comité exécutif était d’avis que le président par intérim devrait provenir du Conseil actuel, compte tenu du court mandat prévu avant l’élection, et qu’il devait avancer rapidement dans l’organisation d’une réunion virtuelle des membres (voir la motion adoptée par le Conseil ci-après). À ce titre, le Comité exécutif a sollicité desvolontaires du Conseil et, dans le cadre de sa réunion du 29 juillet, a voté à l’unanimité la nomination de Wassim Garzouzi, sous réserve de ratification par le Conseil. Le Conseil a maintenant ratifié la nomination de Wassim Garzouzi.
3. Enfin, le Conseil a adopté à l’unanimité la motion suivante à sa réunion du 27 juillet afin de fournir un processus pour traiter des questions soulevées dans la communication du Caucus des personnes noires, autochtones et racialisées du mouvement syndical (BIPOC) envoyée aux membres le 24 juillet. D’autres renseignements du Conseil, ainsi que l’avis officiel d’une réunion virtuelle desmembres, suivront sous peu.
PROPOSITION DU CONSEIL LE 27 JUILLET 2020
ATTENDU que la correspondance du Caucus des personnes noires, autochtones et racialisées du mouvementsyndical du 17 juillet 2020, y compris le mémoire de Wassim Garzouzi du 4 juin 2019, envoyé aux membres le 24 juillet 2020, énonce des demandes d’action, dont certaines exigeraient des modifications constitutionnelles, mais toutes nécessiteraient des discussions et des débats de la part des membres du CALL/ACAMS avant leur adoption ou mise en oeuvre;
ATTENDU que, compte tenu de l’annulation de la conférence d’Halifax de 2020 en raison de la pandémie de COVID 19, à moins que le Conseil ne prenne des mesures, une réunion des membres du CALL/ACAMS conformément à l’article 7.1 de la Constitution ne se tiendrait qu’à la prochaine conférence prévue pour 2021 à Regina;
ATTENDU que la tenue d’une réunion virtuelle des membres cette année, avec suffisamment de temps pour permettre aux membres réguliers de présenter les modifications constitutionnelles souhaitées, conformément au processus de présentation d’un mois prévu à l’article 11.1 et à l’article 11.2 de la Constitution, permettrait également la tenue d’un forum pour discuter et débattre de toutes les demandes d’action énoncées dans la communication du Caucus des personnes noires, autochtones et racialisées du mouvement syndical;
ATTENDU qu’un retard dans l’élection du Comité exécutif et du Conseil jusqu’à la fin de la réunion des membres permettra toute modification constitutionnelle adoptée lors de la réunion des membres qui pourrait avoir une incidence sur la structure de gouvernance du CALL/ACAMS et, partant, sur la nature et la portée des élections;
C’EST POURQUOI le Conseil adopte la motion suivante :
1. Que le Conseil ordonne que, conformément à l’article 7.1 de la Constitution, un avis soit donné aux membres en vue de la tenue d’une réunion virtuelle des membres le samedi 26 septembre 2020 entre 11 h et 17 h, heure avancée de l’Est.
2. Que l’avis de la réunion des membres envoyé ultérieurement aux membres contienne une copie de la Constitution et un résumé du processus de modification constitutionnelle prévu à l’article 11;
3. Qu’un comité du Conseil enquête sur une plate-forme recommandée ou, éventuellement, sur plusieurs platesformes et fasse rapport au Conseil d’ici la fin du mois d’août, et propose un ensemble de procédures pour lesquelles la réunion virtuelle des membres peut être tenue;
4. Que les élections requises pour la présidence, le trésorier, le secrétaire de la séance et les vice-présidents, prévues aux articles 5.2 et 5.7, soient laissées en suspens, en attendant la conclusion de la réunion des membres;
5. Que le Conseil, immédiatement après la réunion des membres, détermine et amorce un processus électoral, y compris un processus de vote électronique dans lequel les élections seront menées, afin de permettre l’achèvement des élections d’ici le 31 octobre 2020.
MM. Barnacle/Garzouzi
Au nom du Conseil
July 31, 2020
Le 24 juillet 2020, une lettre et un mémorandum ont été envoyées aux membres de l'ACAMS au nom du Caucus des personnes noires, autochtones et racialisées du mouvement syndical (le Caucus), en réponse à la lettre émise par 'ACAMS le 15 juin 2020. Cliquez ici pour voir cette correspondance.
July 31, 2020
CALL/ACAMS is proud to express our sincerest congratulations to Lindsay M. Lyster, Q.C., of Moore Edgar Lyster LLP, and one of our members, on her appointment as a Justice of the Supreme Court of British Columbia.
This is a well-deserved honour for Justice Lyster. Her contributions to labour and human rights law are too many to count, and include playing a key role in advancing trade unions’ constitutional rights as intervenor counsel before the Supreme Court of Canada in significant victories of recent years: Alberta (Information and Privacy Commissioner) v. United Food and Commercial Workers, Local 401, 2013 SCC 62; Mounted Police Association of Ontario v. Canada (Attorney General), 2015 SCC 1; Saskatchewan Federation of Labour v. Saskatchewan, 2015 SCC 4.
In addition to her counsel work, Justice Lyster has contributed countless hours to legal education. She wasan adjunct Professor at the UBC Allard School of Law, where she taught labour arbitration, administrative, human rights and constitutional law. She also taught regularly at the Canadian Labour Congress Winter School and cochaired CLEBC’s Annual Human Rights Conference. She also offered her time and wealth of experience as a panelist at CALL’s Victoria and Montreal conferences, among numerous other conferences and panels.
Justice Lyster also acted as pro bono counsel for a number of non-profit social justice organizations including theBCCLA, West Coast LEAF, and the Community Legal Assistance Society. She also led the BCCLA as President forseven years.
Prior to joining Moore Edgar Lyster LLP in 2010, Justice Lyster adjudicated and mediated hundreds of human rights complaints and rendered over 500 written decisions as a member of the BC Human Rights Tribunal.
We refer CALL/ACAMS members to the government’s press release on Justice Lyster’sappointment: https://www.canada.ca/en/department-justice/news/2020/06/government-of-canada-announces-ajudicial-appointment-in-the-province-of-british-columbia0.html.
On behalf of CALL, we wish Justice Lyster all the best and we look forward to the opportunity to celebrateher achievement with an in-person gathering, when we are permitted to do so again.