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Droits de la personne, la Charte et les syndicats : luttes du passé et nouvelles frontières.

Le Congrès annuel de l’ACAMS/CALL de 2015 présentera de nouveau une revue compréhensive, critique et opportune des questions juridiques importantes pour tous ceux qui représentent les syndicats et leur fournissent des conseils juridiques. Le Congrès réunira beaucoup des avocats et universitaires éminents du pays, notamment des praticiens qui ont plaidé les causes qui seront discutées. Il y aura des séances plénières et des ateliers, avec une interprétation simultanée en anglais et en français pour toutes les sessions.

L’année 2015 marque le 30ème anniversaire de la promulgation des dispositions d’égalité de la Charte et le 31ème anniversaire du Rapport sur l’équité en matière d’emploi de la juge Rosalie Abella. Par ailleurs, le Musée canadien pour les droits de la personne a récemment ouvert à Winnipeg, notre ville hôte en 2015. Le thème du Congrès de 2015 sera Droits de la personne, la Charte et les syndicats : luttes du passé et nouvelles frontières.

Parmi les thèmes, on retrouvera :

• Mise à jour constitutionnelle : la nouvelle « Trilogie »
• Droits des travailleurs et travailleuses transgenres
• Les droits des travailleurs sont des droits de la personne (organisé par le Comité du droit du travail international)
• Mise à jour sur  l’équité salariale
• Demandeurs individuels et syndicats : compensation des travailleurs, santé et sécurité, droits de la personne, normes du travail
• Dix minutes (de gloire) de l’avocat en droit du travail : jurisprudence et revue de la législation
• Dépêches de la tour d’ivoire : développements récents académiques en droit du travail
• Emploi efficace des témoins experts dans les  dossiers  lié aux droits du travail et de la personne
• Comment  préparer une intervention, devant la cour ou un tribunal
• DEUX ateliers sur le professionnalisme et l’éthique [3 heures au total], aux fins de formation juridique permanente (en attente d’accréditation).

Le congrès se tiendra du 11 au 14 juin 2015. Rejoignez-nous à l’hôtel Fort Garry, lieu historique et hanté, avec inscription tardive et une réception le jeudi 11 juin 2015 au soir.

Les sessions du Congrès se déroulent toute la journée vendredi et samedi et sont promptement ajournées à midi le dimanche.

Un simple mot pour vous informer que le conseil de l’ACAMS a accepté à l’unanimité la recommandation de son comité national de droit du travail de retenir les services d’un conseiller juridique afin d’intervenir dans le dossier de demande de révision judiciaire de l’Université Trinity Western à l’encontre de la décision du Barreau du Haut-Canada de refuser l’accréditation de la faculté de droit qu’elle propose.  L’avis aux intervenants possibles est annexé pour votre information.

Susan Ursel, d’Ursel, Phillips, Fellows, Hopkinson LLP, nous représentera dans cette affaire.  Selon les instructions de la cour, toutes les demandes d’intervention seront entendues à Toronto le 3 septembre 2014.  Je vous tiendrai informés des développements au fur et à mesure de la progression du dossier.

Je souhaite également vous rappeler que vous pouvez participer aux activités de l’ACAMS/CALL tout au long de l’année.  Par exemple, si vous souhaitez aider le comité chargé de l’ordre du jour du congrès à planifier la programmation de notre prochaine rencontre annuelle, écrivez-moi par courriel ou adressez-vous à Craig Flood pour que nous vous ajoutions aux discussions qui commenceront en septembre.  N’hésitez pas à communiquer également avec les présidents des autres comités si vous êtes intéressés à participer plus activement aux activités de ceux-ci.

Si vous êtes informé d’un litige, d’un changement législatif ou d’une question de politique qui, selon vous, pourrait intéresser l’ACAMS, veuillez le porter à l’attention d’un membre du comité national de droit du travail ou à mon attention pour étude par le comité, lequel se réunit au besoin, y compris en cas d’urgence.  De plus, il nous serait utile de dresser une liste d’avocats ou de cabinets d’avocats disposés à représenter l’ACAMS/CALL au besoin.  Communiquez par courriel avec Melissa Kronick si vous ou votre cabinet souhaite offrir ses services dans des dossiers éventuels.

Enfin, notez bien les dates de notre prochain congrès annuel, du 11 au 14 juin 2015 à Winnipeg au Manitoba.

Leanne Chahley
Présidente