Bulletin de CALL-ACAMS – Avril 2005

Changements législatifs et politiques

La commission de la santé et de la sécurité du travail au Manitoba

L’année dernière, le gouvernement NPD du Manitoba a conduit une série d’auditions de consultations publiques au sujet de la loi sur les accidents du travail. Ils ont entendu des centaines de soumissions, beaucoup d’entre elles provenant de travailleurs et des difficultés qu’ils ont rencontrées en essayant de recevoir des prestations de la CSST.

Une des soumissions les plus intéressantes est venue de deux employés qui avaient subi exactement la même blessure et qui ont reçu la même intervention chirurgicale, mais avec une différence importante. L’un d’entre eux a été blessé avant que le gouvernement conservateur Filmon ait considérablement changé la loi sur les accidents et la sécurité du travail au début des années 90, et l’autre a été blessé après les changements. Le deuxième demandeur n’a reçu qu’une fraction des prestations que l’autre a été accordé.

Le comité de révision a récemment envoyé une liste de 100 recommandations au gouvernement provincial. La majorité des recommandations sont du côté du travailleur alors nous anticipons que les suspects usuels du côté de la gérance vont faire beaucoup de grincements de dents et bien s’arracher les cheveux

Une fois que le gouvernement aura décidé quelles recommandations il voudra suivre, une liste plus courte re-circulera pour une nouvelle série de consultations. Il n’y a pour l’instant aucune date de choisie pour cette étape de la procédure.

Quelqu’un de cynique pourrait dire que cela donne au gouvernement du moment l’occasion de dire qu’il étudie de près la législation sans vraiment le faire bientôt pour autant.

Soumis par Anne Gregory.

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