Nouvelles

May 25, 2012

Une copie de la correspondance transmise au Premier Ministre Jean Charest relativement à la Loi 78

     Bill 78 - Quebec

     Loi 78 - Quebec

May 10, 2012

Voici une petite mise à jour rapide sur la participation de l’ACAMS au débat soulevé par le projet de loi C‑377.  Nous avons reçu un certain nombre de courriels de nos membres demandant quelles mesures allait prendre l’association relativement à cette proposition.

Comme vous le savez, ce projet de loi d’initiative parlementaire a été présenté comme un amendement à la Loi de l’impôt sur le revenu.  À la lecture de ce texte, force est de constater avec certitude que celui-ci ne concerne, ou concerne très peu l’impôt sur le revenu; l’antisyndicalisme en est plutôt l’objet.  Nous savons qu’un certain nombre d’organismes déposeront un mémoire et verront à obtenir le statut requis pour faire des représentations lors des audiences.  À l’heure actuelle, je crois que le projet de loi a fait l’objet d’une seconde lecture et a été référé au comité (dans ce cas-ci, le Comité permanent des finances).  À ma connaissance, le Comité n’a fixé aucune date d’audience des représentations, mais celles-ci pourraient avoir lieu dès le mois de mai.

Ce projet de loi comprend un grand nombre de dispositions destinées à affaiblir les syndicats et à mettre à la disposition des employeurs et d’autres intervenants des renseignements qui devraient demeurer confidentiels et dont ils tireront profit, notamment les dépenses encourues pour les relations du travail et pour les activités politiques, de lobbysme, d’organisation, de négociation collective, d’éducation et de formation.  Plus important encore pour l’ACAMS : cette loi exigerait également la divulgation de l’état des déboursés relatifs aux matières contentieuses.  Cette disposition atteint bien évidemment de plein fouet le secret professionnel et la confidentialité qui lie un avocat à son client.  La durée permise des représentations est limitée.  Je crois donc que nous concentrerons principalement les nôtres sur la question du droit au secret professionnel et à la confidentialité.

Nous avons discuté avec les représentants du Congrès du travail du Canada et de la Canadian Foundation for Labour Rights et nous avons l’intention de collaborer avec eux pour la préparation de leurs représentations.  De plus, nous avons l’intention de demander l’appui de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada et de l’Association du Barreau canadien, qui, semble-t-il, partageraient les mêmes préoccupations que nous sur ce sujet.

Pour le moment, nous avons créé un comité spécial formé de Sheila Greene et de moi-même.  Nous espérons recruter quelques membres supplémentaires afin d’assurer une représentation régionale adéquate.  Nous prévoyons toutefois fonctionner à effectif réduit de façon à être en mesure de réagir rapidement au besoin.

Nous espérons remettre sous peu notre documentation au comité.  Nous vous tiendrons au courant au fur et à mesure des développements.

Drew S. Plaxton


May 10, 2012

En effet, Fay Faraday, Judy Fudge et Eric Tucker ont réuni une collection intéressante d’essais et d’autres documents sur la situation désespérée des travailleurs agricoles.  Ce livre, intitulé Constitutional Labour Rights in Canada – Farm Workers and the Fraser Case, a été publié par Irwin Law Inc.  Il est possible de le commander à partir du site Web d’Irwin Law au www.irwinlaw.com (sous le lien Featured Titles).  Cet ouvrage est à la fois important et contemporain.  Les droits d’auteur obtenus des ventes seront remis à la fiducie consacrée aux familles des travailleurs migrants décédés à la suite du terrible accident de la route survenu près de Hampstead en Ontario en février 2012.

 

February 11, 2012

Le budget de l’ACAMS approuvé lors du congrès de Vancouver prévoit la remise d’une somme de 20 000 $ en dons pour des fins générales et de 5000 $ pour des fins éducatives au cours du présent exercice financier (qui se termine le 30 avril).

Le comité des dons recommande les candidats bénéficiaires de dons et le comité exécutif les approuve.

Le comité des dons prépare actuellement ses recommandations pour cette année.  Il invite donc tous les membres à soumettre pour étude leurs propositions de dons.

Veuillez inclure quelques renseignements de base sur le groupe ou la cause dont vous proposez la candidature, tout en expliquant pourquoi vous êtes d’avis que ce don serait méritoire à la lumière des buts et objectifs de l’ACAMS (tels que décrits aux statuts publiés sur le site Web de l’ACAMS).

Veuillez me transmettre vos propositions par courriel à dwright@rwbh.ca avant le 9 mars.

 

February 11, 2012

Les membres de l’ACAMS/CALL sont invités à la prochaine conférence de Koskie Minsky et Heenan Blaikie à l’Université Western Ontario, Faculté de droit (« University of Western Ontario Faculty of Law » [UWO]), les 2 et 3 mars 2012.

Veuillez trouver ci-joint la brochure de la conférence (disponible uniquement en anglais).

L’intégralité du site Web de la conférence peut être consulté au lien suivant : http://www.law.uwo.ca/Conferences/LabourLawConference2012/index.html (disponible uniquement en anglais) . 

Le thème de la conférence 2012 sera Les lignes de failles et les frontières dans le droit du travail : L’avenir de la Loi Wagner (the « Wagner Act ») au Canada et aux États-Unis. Ceci est un projet conjoint à l’UWO faculté de droit, Koskie Minsky,  Heenan Blaikie et à l’institut canado-américain de Western (the « Canada-US Institute at Western »). 

Le vendredi 2 mars 2012, Mme. Wilma Liebman, l’ancienne présidente du conseil national des relations de travail (the « National Labor Relations Board » [NLRB]), présentera la septième conférence universitaire de Koskie Minsky en droit du travail. Elle a été nommée présidente de la NLRB par le président Obama, se fut l’une de ses premières actions suite à son élection en janvier 2009. L’intitulé de sa présentation sera : Le droit du travail, la justice économique et la rhétorique politique : Réflexions sur la loi Wagner. 

Le jour suivant, Heenan Blaikie LLP et la faculté de droit de l’Université de Western Ontario seront les hôtes d’une conférence d’une journée. Il y aura quatre panels distincts, sur le thème des droits de la personne dans le lieu du travail, le rôle du commerce et de l’investissement dans la formation du droit du travail, la crise dans la négociation collective du secteur publique et l’avenir de la loi Wagner, avec des conférenciers distingués des deux côtés du 49e parallèle dans chaque groupe. Avec une syndicalisation à 29% au Canada et à 12% aux États-Unis, cette conférence permettra d’évaluer la viabilité du la loi Wagner et sa capacité à continuer de promouvoir l’équité industrielle.