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December 02, 2014

INSCRIVEZ À VOTRE AGENDA le Congrès de l’ACAMS/CALL du 11 au 14 juin 2015 à Winnipeg. Pour célébrer le 30ème anniversaire des dispositions d’égalité de la Charte et l’inauguration récente du Musée canadien pour les droits de la personne, le thème du congrès de cette année est Droits de la personne, la Charte et les syndicats : luttes du passé et nouvelles frontières.

Le Congrès annuel de l’ACAMS/CALL de 2015 présentera de nouveau une revue compréhensive, critique et opportune des questions juridiques importantes pour tous ceux qui représentent les syndicats et leur fournissent des conseils juridiques. Le Congrès réunira des avocats et universitaires éminents, notamment des praticiens qui ont plaidé les causes qui seront discutées. Il y aura des plénières et des ateliers, avec une interprétation simultanée en anglais et en français pour toutes les sessions. Parmi les thèmes, on retrouvera :

- Mise à jour constitutionnelle : revue de la Cour suprême et des cours d’appel

- Droits des travailleurs et travailleuses transgenres

- Les droits des travailleurs sont des droits de la personne (organisé par le Comité du droit du travail international)

- Mise à jour sur  l’équité salariale

- Demandeurs individuels et syndicats : compensation des travailleurs, santé et sécurité, droits de la personne, normes  du travail

- Dix minutes (de gloire)  de l’avocat en droit du travail : jurisprudence et revue de la législation

- Ateliers sur le professionnalisme et l’éthique – Accrédités (en attente d’approbation) aux fins de formation juridique permanente

- Dépêches de la tour d’ivoire : développements récents académiques en droit du travail

- Emploi efficace des témoins experts dans les  dossiers  lié aux droits du travail et de la personne

- Comment  préparer une intervention, devant la cour ou un tribunal

Le congrès se tiendra à l’hôtel indépendant , Fort Garry, lieu historique qui est réputé pour avoir le meilleur spa hammam du Canada. Il y aura bien sûr de nombreuses activités sociales, dont le  souper dansant au nouveau Musée canadien pour les droits de la personne sera le moment phare. Les formulaires d’inscription et les renseignements relatifs à la réservation des chambres d’hôtel seront envoyés au cours de la nouvelle année.

August 12, 2014

Un simple mot pour vous informer que le conseil de l’ACAMS a accepté à l’unanimité la recommandation de son comité national de droit du travail de retenir les services d’un conseiller juridique afin d’intervenir dans le dossier de demande de révision judiciaire de l’Université Trinity Western à l’encontre de la décision du Barreau du Haut-Canada de refuser l’accréditation de la faculté de droit qu’elle propose.  L’avis aux intervenants possibles est annexé pour votre information.

Susan Ursel, d’Ursel, Phillips, Fellows, Hopkinson LLP, nous représentera dans cette affaire.  Selon les instructions de la cour, toutes les demandes d’intervention seront entendues à Toronto le 3 septembre 2014.  Je vous tiendrai informés des développements au fur et à mesure de la progression du dossier.

Je souhaite également vous rappeler que vous pouvez participer aux activités de l’ACAMS/CALL tout au long de l’année.  Par exemple, si vous souhaitez aider le comité chargé de l’ordre du jour du congrès à planifier la programmation de notre prochaine rencontre annuelle, écrivez-moi par courriel ou adressez-vous à Craig Flood pour que nous vous ajoutions aux discussions qui commenceront en septembre.  N’hésitez pas à communiquer également avec les présidents des autres comités si vous êtes intéressés à participer plus activement aux activités de ceux-ci.

Si vous êtes informé d’un litige, d’un changement législatif ou d’une question de politique qui, selon vous, pourrait intéresser l’ACAMS, veuillez le porter à l’attention d’un membre du comité national de droit du travail ou à mon attention pour étude par le comité, lequel se réunit au besoin, y compris en cas d’urgence.  De plus, il nous serait utile de dresser une liste d’avocats ou de cabinets d’avocats disposés à représenter l’ACAMS/CALL au besoin.  Communiquez par courriel avec Melissa Kronick si vous ou votre cabinet souhaite offrir ses services dans des dossiers éventuels.

Enfin, notez bien les dates de notre prochain congrès annuel, du 11 au 14 juin 2015 à Winnipeg au Manitoba.

Leanne Chahley
Présidente

 

July 31, 2014
Le congrès de l'Association canadienne des avocats du mouvement syndical/Canadian Association of Labour Lawyers (ACAMS-CALL) aura lieu du jeudi 11 juin au dimanche 14 juin 2015 inclusivement à Winnipeg, Manitoba.

Nous vous transmettrons dès que possible de plus amples détails concernant l'ordre du jour et les activités.

Notez cette date à votre agenda!

 

March 10, 2014

Le 18 février dernier, le Comité de droit du travail national (CDTN) a soumis au Conseil une recommandation de demande le statut d’intervenant devant la CSC dans le dossier de la Saskatchewan. Le Conseil a entériné la recommandation . Le bureau de Caley Wray a le mandat de préparer la demande d’intervention pro bono et l’ACAMS payera les déboursés. La demande d’intervention sera disponible sur notre site internet dans la section réservée aux membres lorsqu’elle sera complétée et nous vous tiendrons informé du résultat. Ceci est la première fois que l’ACAMS fait une demande d’intervenir dans le cadre d’un litige.

Johanne Drolet
Présidente de l’ACAMS

February 18, 2014

York University's Osgoode Professional Development based in Toronto, hold a number of Continuing Legal Education programs York University has a special upcoming course taught by Professor Alan Bogg of Oxford University (Comparative Labour Law: The British Model).  This event is scheduled for April 10th, 11th and 12th, 2014.  For more information: please call us at 416.673.4670 OR email us at admissions-opd@osgoode.yorku.ca.

Osgoode Professional Development's Comparative Labour & Employment Law: The British Model [Eligible for 3 CPD credits]
Much of Canadian employment law is borrowed, or at least built upon the foundation of, the British common law of the employment contract. Yet the modern British approach to employment law has veered in important ways from the Canadian approach, both in terms of the development of the common law model and in the manner in which the two countries have chosen to regulate work. Despite its roots in the British legal system, the Canadian approach to governing collective labour relations reflects more American influence than British. The British "voluntarist" approach to industrial relations eschewed statutory recognition of unions, enforceable collective agreements, and tight government control of industrial action. Yet we can still see the influence of British law on Canadian labour law, for example, in the system of torts that continue to govern industrial conflict in both countries. This course introduces students to key historical and contemporary issues and debates in British labour and employment law from a comparative law perspective. Join prestiged Professor Alan Bogg from Oxford University for this special event!
For more information:
Call us at:: 416.673.4670
Email us at: admissions-opd@osgoode.yorku.ca  
or Visit our Website at www.osgoodepd.ca!