Archives de nouvelles

La défense des droits et de la sécurité sociale des travailleurs, Cuba, mars 2008

Le comité du travail et de l'emploi de la National Lawyers Guild des États-Unis coparraine un congrès et un voyage d'études à La Havane, Cuba, en mars 2008 et encourage la participation d'une délégation canadienne. Le congrès, intitulé « La défense des droits et de la sécurité sociale des travailleurs », aura lieu les 17 et 18 mars 2008. Le dépliant ci-joint vous donnera de plus amples renseignements sur le voyage.

Veuillez communiquer avec Susan Philpott si vous prévoyer vous joindre au groupe.

Annonce de Conférence

Programme Proposé

National Lawyers' Guild des États-Unis + 70e anniversaire

La National Lawyers' Guild des États-Unis invite les membres de l'ACAMS/CALL à célébrer son 70e anniversaire lors de son congrès de 2007 qui se tiendra à Washington, D.C. du 31 octobre au 4 novembre 2007. Certains membres du comité des affaires internationales de l'ACAMS/CALL prévoient y assister. Aucuns frais d'inscription ne seront exigés aux membres de l'ACAMS/CALL qui désirent y assister, mais chacun devra assumer ses propres dépenses. Vous pourrez obtenir de plus amples renseignements à l'adresse suivante : http://nlg.org/convention/.

Si vous désirez être dispensé des frais d'inscription, veuillez communiquer avec le comité des affaires internationales au plus tard le 30 septembre 2007, plus particulièrement avec Susan Philpott au 416.595.2104 ou à sphilpott@kmlaw.ca.

L'ACAMS condamne l'assassinat d'un syndicaliste à Monterrey

Dans un geste de solidarité et d'appui, l'ACAMS a transmis cette lettre (version en anglais / version en espagnol) aux représentants officiels du Mexique, soulignant la nécessité de tenir une enquête complète et publique suite à l'assassinat de Rafael Santiago Cruz, organisateur syndical du FLOC, un syndicat de travailleurs agricoles des États-Unis ayant un bureau à Monterrey, au Mexique.  L'ACAMS a reçu cette demande d'appui du Northwest Workers' Justice Project [cliquez ici pour lire la lettre de Michael Dale].
 
L'ACAMS est l'une des associations d'avocats en matière syndicale qui étendent leur réseau dans les Amériques.  L'un des objectifs du réseau est de fournir un accès rapide à une coopération et à une collaboration internationales afin d'appuyer des causes comme celle-ci.

Blaise MacDonald
L'ACAMS a le regret de vous annoncer le décès soudain de notre confrère Blaise MacDonald, le 5 juin 2006.
Natif de Glace Bay, Nouvelle-Écosse, Blaise fut pendant plusieurs années un avocat en droit du travail de premier plan en Nouvelle-Écosse, ayant d'abord pratiqué à Halifax et ensuite à partir de sa résidence à St. Andrew's Channel, dans la région des Bras d'or Lakes, à Cap Breton.
Blaise fut un syndicaliste durant toute sa vie et n'hésitait pas à venir en aide aux plus défavorisés.  Membre pendant plusieurs années de la Fraternité internationale des chaudronniers, il est entré à la Dalhousie Law School en tant qu'étudiant adulte et, suite à sa graduation, il a débuté sa carrière au sein d'une firme spécialisée en matière syndicale en 1977.  Plus récemment, il a plaidé des causes criminelles et était très en demande pour les procès devant jury.
Blaise s'impliquait sérieusement dans ses dossiers et s'en imprégnait.  Vous ne l'entendiez jamais parler en mal des travailleurs qu'il représentait et il les a très bien compris tout au long de sa vie.  Il était reconnu comme un adversaire tenace et formidable, respecté par l'ensemble des avocats, arbitres et juges.
Blaise laisse derrière lui Lois, l'amour de sa vie, et leur fils chéri Sean, qui suit les traces de son père en tant qu'avocat à Toronto.
Si vous désirez obtenir de plus amples renseignements, vous pourrez consulter le site Web de CBC à l'adresse suivante (en anglais) :
http://www.cbc.ca/ns/story/ns-macdonald20060606.html

Comité consultatif du CCRI
Le comité consultatif du CCRI s'est réuni les 9 mars, 7 juin, 12 septembre et 13 décembre 2005 et les 28 février et 10 mai 2006.  Les rapports des réunions de mars et juin 2005 vous ont déjà été envoyés.
La plupart des questions traitées se rapportaient au processus de nomination au CCRI et aux problèmes et défis y afférents, aux procédures du Conseil et les façons de rendre celui-ci plus efficace et réceptif, ainsi qu'à la révision actuelle des règlements du CCRI par le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation.
Quant au processus de nomination, cliquez ici pour consulter une copie du rapport du comité consultatif adressé au président du Conseil, Warren Edmondson, lequel rapport a été transmis à l'ancien ministre du Travail ainsi qu'au ministre actuel.  Cliquez ici pour lire la lettre de notre comité adressée au ministre, par laquelle nous demandons une réunion pour discuter de ces questions.
Pour ce qui est des procédures du Conseil, les discussions ont porté sur les délais subis par les parties en traitant avec le Conseil et le comité a étudié la situation dans d'autres juridictions.  En fait, un nouveau processus de traitement des plaintes de manquement au devoir de représentation juste a fait l'objet d'un examen avec le comité avant d'être rendu public.
Enfin, un sous-comité du comité consultatif a été formé pour traiter de la question de l'examen de la réglementation.  Ce sous-comité est composé de Mary Gleason (Ogilvy Renault), Dianne Gee (Heenan Blaikie), Mary McKinnon (Raven Allen) et de soit François Lamoureux, soit Éric Lévesque, de la CSN.

La prochaine réunion est prévue pour le 27 septembre et sera tenue corrélativement à la retraite organisée par le CCRI.  Il est prévu que certains membres du comité feront une présentation aux membres du CCRI le 28 septembre.

Hommage à l'ancien président de l'ACAMS/CALL
M. Mel Myers, c.r., est colauréat du Bora Laskin Award 2006 de l'Université de Toronto.  M. Myers est cofondateur et ancien président de l'ACAMS/CALL.
Le Bora Laskin Award est une récompense qui permet de reconnaître l'apport remarquable au droit du travail canadien.  Il porte le nom de feu Bora Laskin, juge en chef de la Cour suprême, qui fut un universitaire et arbitre émérite en droit du travail avant de devenir juge.
M. Myers a pris sa retraite de son cabinet de droit de Winnipeg et préside actuellement la Commission d'appel des accidents de la route du Manitoba, organisme qui entend les appels des décisions qui ont rejeté les demandes d'indemnisation pour préjudices corporels en vertu du régime public d'assurance automobile du Manitoba.
Avant sa « retraite », M. Myers a pratiqué dans le cabinet maintenant connu sous le nom Myers Weinberg, LLP en tant qu'éminent représentant des travailleurs dans les secteurs du droit du travail et des droits de la personne.
En plus d'un horaire journalier intensif formé d'arbitrages et d'audiences de la Commission du travail, M. Myers a été impliqué dans une série de litiges historiques.  Notamment, dans l'affaire Gendron, il a représenté l'organisation syndicale devant la Cour suprême du Canada dans un débat visant à déterminer si la retraite obligatoire prévue à la Loi sur les écoles publiques va à l'encontre de l'interdiction de discrimination fondée sur l'âge prévue au Code des droits de la personne du Manitoba.  Il a défendu la constitutionnalité de la formule Rand en application de la Charte et il a représenté le Congrès du travail du Canada dans l'affaire Metropolitan Stores.  Il a également été le premier président de la Commission des droits de la personne de 1974 à 1978.
M. Myers a aussi représenté le Nouveau Parti Démocratique devant la commission d'enquête Monnin.  Le commissaire Monnin a conclu que le Parti progressiste-conservateur a appuyé un complot visant à diviser le vote lors des élections provinciales manitobaines de 1995, conçu pour inciter des candidats autochtones à se présenter dans des circonscriptions changeantes et détourner les votes destinés au NPD, en contravention avec la législation provinciale relative aux élections.  Suite aux conclusions de l'enquête, la législation a été modifiée pour mieux s'attaquer à ce méfait.  Plusieurs personnes sont d'avis que cette conclusion a causé la défaite du gouvernement provincial conservateur aux élections de 1999.
M. Myers est également un mordu d'enseignement.  Il a enseigné à la faculté de droit de l'Université du Manitoba et servi de mentor à des étudiants et à de jeunes avocats sans ménager ses efforts.  Son cabinet tient maintenant un congrès annuel sur la formation syndicale nommé en son honneur et, à chaque année, les profits de ce congrès sont versés à un organisme voué à la justice sociale.
Tous ceux qui le connaissent affirment qu'il est un conteur sans pareil et qu'il est passionné par les arts, l'histoire et les sports, ainsi que par sa famille et ses amis.
L'autre colauréat est l'avocat représentant les employeurs, Roy Heenan.  Le prix sera présenté à Toronto durant la soirée du 11 mai 2006.  Vous pourrez obtenir des billets pour le diner d'honneur en téléphonant au 416.977.6618 ou en visitant le site Web de Lancaster House à www.lancasterhouse.com.
(Note de la rédaction : si vous désirez simplement envoyer vos félicitations à Mel, son courriel est le suivant : mmyers@gov.mb.ca).

Le Congrès annuel 2006 de l'ACAMS
Le congrès de l'ACAMS / CALL se tiendra cette année à St. John's, Terre-Neuve, du 18 au 21 mai 2006.  Le thème en est le suivant :
L'avenir du droit du travail : le meilleur des mondes ou l'apocalypse?
Que réserve l'avenir aux avocats spécialisés en droit du travail et aux organisations syndicales, ici et ailleurs? Notre pratique et notre profession vont-t-elles poursuivre leur croissance et leur développement grâce à l'arrivée de nouveaux praticiens qui apporteront de nouveaux regards et une nouvelle énergie? Est-ce que les éléments moteurs traditionnels des relations de travail, y compris les grèves et les lock-out, continueront à tracer l'avenir du droit du travail?
Notre comité d'ordre du jour s'emploie à préparer un programme captivant et intéressant, où l'avenir du droit du travail sera étudié sous toutes ses facettes. Un document résumant les points saillants de l'ordre du jour du congrès de cette année est également joint au présent message.  Pour registre, cliquez ici.
Vous pourrez vous inscrire à partir du jeudi, 18 mai, en soirée. Les séances débuteront le matin du vendredi, 19 mai et se poursuivront jusqu'à midi, le dimanche, 21 mai. La réunion d'affaires de l'ACAMS / CALL se tiendra durant l'heure du dîner le samedi, 20 mai.  

Un tribunal albertain rejette une demande d'injonction requérant le retour de documents embarrassants pour le Conseil des relations de travail de l'Alberta et réfute les arguments contre Robert Blair, procureur de la Fédération du travail de l'Alberta.
La Cour du banc de la Reine de l'Alberta a rejetté la demande du Commissaire à la protection de la vie privée et du Conseil des relations de travail de l'Alberta qui désiraient obtenir une injonction mandatoire provisoire ordonnant le retour des documents réclamés, qui auraient été divulgués par inadvertance et dont ladite divulgation serait embarrassante pour le Conseil.  Ces arguments n'ont pas été prouvés.  La Cour a donc décidé non seulement de rejeter la demande d'injonction, mais de réfuter tout argument du Conseil à l'encontre de Robert Blair, procureur de la Fédération.  Pour lire le texte complet de cette décision (en anglais), cliquez ici.

L'ACAMS/CALL s'élève contre la violence envers les syndicalistes de Colombie.
En réponse à l'appel d'Amnistie Internationale d'agir de toute urgence, l'ACAMS/CALL a transmis une demande aux autorités de la Colombie pour qu'elles prennent des mesures immédiates pour régler la terrible situation que vivent les syndicalistes de Colombie. Cliquez ici pour lire la déclaration de l'ACAMS/CALL.

Récemment reçu du BAN de l’ANACT : application des normes minimales d’emploi au Mexique
Cliquez ici pour lire le rapport sur la conférence qui s'est tenue récemment à Mexico.
Si vous avez des questions relativement à cette conférence, n'hésitez pas à communiquer avec ou .

L’ACAMS / CALL exprime son appui aux travailleuses et aux travailleurs de Zanon en Argentine
L’ACAMS a récemment répondu à l’appel lancé par Labour Start Canada pour appuyer les travailleuses et les travailleurs de l’usine de céramique Zanon, en Argentine.  Cliquez ici pour lire la correspondance.